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“Cas Mauthausen” : la justice espagnole clôt l’instruction

Conséquence de la fin de la justice universelle

Le Ismael Moreno a conclu l’instruction appelée « cas  », où des milliers d’espagnols furent exterminés. Il a appliqué la fin de la justice universelle et élève le cas à la Cour Pénale de l’Audience Nationale pour une prise de décision. La plainte fut déposée par sept Espagnols prisonniers des camps nazis, 4 veuves et 6 enfants d’espagnols exterminés là-bas, entre autres.

Le juge central d’instruction 2 de l’Audience Nationale, Ismael Moreno, a promulgué le 14 avril, date d’anniversaire de la , un arrêt pour que soit clôt l’unique instruction de victimes qui demeurait ouverte dans la juridiction ordinaire espagnole.

Le juge a déclaré conclue l’instruction et l’a élevée à la Cour Pénale de l’Audience Nationale, concrètement la quatrième Section, qui a la compétence d’archiver ou non cette cause. L’arrêt indique que l’instruction fut ouverte pour les crimes de Génocide et de Lèse , mais qu’elle a été fermée par la limitation de la justice universelle décidée par le Parlement en .

L’instruction avait été ouverte en 2008, à la suite d’une plainte présentée contre quatre nazis – augmentée ensuite à un cinquième – par 7 espagnols survivants des camps de nazis. 4 veuves d’espagnols exterminés dans les camps, 6 enfants d’assassinés dans ces camps, ainsi que diverses républicaines ont cosigné la plainte avec eux.

Le juge Ismael Moreno a appliqué la fin de la justice universelle qu’a approuvé le PP au Parlement par une réforme expresse de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire. Depuis, le 15 mars, cette réforme permet de juger seulement les cas de Génocide et de Lèse Humanité, à condition que la procédure se dirige contre des espagnols ou des résidents en Espagne.

L’arrêt déclare conclue la cause ouverte contre ces cinq nazis qui vivaient aux États Unis sans en posséder la nationalité, puisqu’ils avaient été dénaturalisés quand fut découvert leur passé comme membres des SS responsables du génocide nazi (Totenkops SS) dans trois camps de concentration : Mauthausen, Sachesenhausen et Flossenbürg.

Dans un arrêt succinct, Moreno décide que la législation établit que les tribunaux espagnols sont compétents pour juger les crimes de Génocides et de Lèse Humanité ou contre les personnes et les biens protégés en cas de conflit armé, « à condition que la procédure se dirige contre un espagnol ou un citoyen étranger qui réside habituellement en Espagne, ou contre un étranger qui se trouverait en Espagne dont l’extradition aurait été refusée par les autorités espagnoles ».

Moreno rappelle aussi que la disposition additionnelle de la loi de réforme établit que les causes en cours d’instruction pendant son entrée en vigueur seront différées « tant que l’accomplissement des requis nécessaires ne seront pas certifiés ».

Le juge exécute avec ce mandat la clôture de l’instruction et son passage devant la Cour Pénale de l’Audience Nationale qui a la compétence de décider si les requis limités par la loi coïncident. Dans l’arrêt, il est inclus que le Parquet a déjà sollicité la clôture du cas et son passage devant la Cour.

Les nazis accusés sont les SS  Johann Leprich, Anton Tittjung, Josias Kumpf et Iwan (John) Demjanjuk. La plainte a également été augmentée contre le garde de camp SS Theodor Szehinskyj. Les circonstances veulent que l’année dernière, les États Unis ont répondu positivement à l’envoi en Espagne de ce nazi, mais le transfert n’a pas été réalisé. 

Tous ces derniers étaient recherchés pour des actes de persécution à fin d’extermination et pour d’autres crimes contre l’humanité comme l’assassinat, l’extermination, l’esclavitude, la déportation, la torture et d’autres actes inhumains.

 

« Cheval de Troie » contre l’impunité du franquisme

Cette plainte fut déposée par des victimes espagnoles directes du nazisme avec l’aide d’un groupe spécialisé en droit international, l’Équipe Nizkor. En réalité, il s’agit d’un cheval de Troie : l’objectif final était d’ouvrir la compétence de la juridiction espagnole aux crimes de Lèse Humanité commis en Espagne contre ses propres citoyens, spécialement ceux commis par le franquisme quand notre pays faisait partie de l’Axe Allemand. Le but est de fragiliser le mur juridique de l’impunité du franquisme bâti depuis la Loi d’Amnistie de 1977. C’est ce qu’assure des sources de cette équipe juridique.

Cette plainte est la première déposée en Europe qui s’encre dans la jurisprudence assise par les tribunaux de Nuremberg depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Des mouvements d’Allemagne, des États Unis et de France

 La plainte a suscité, depuis qu’elle a été déposée en 2008, des mouvements diplomatiques dans les pays les plus affectés : l’Allemagne – qui a condamné ses nazis avec le code Pénal interne, mais par avec la doctrine de Nuremberg – ; l’Espagne – pays où la plainte des exterminés par le nazisme a été déposée – ; les États Unis – où vivent ou vivaient les nazis accusés – et la France puisqu’une cause similaire pourrait être ouverte dans l’Hexagone aux vues des nombreuses victimes qui y ont combattu et qui possédaient la double nationalité.

La plainte fut déposée par les victimes survivantes de ces trois camps de concentration suivantes : David Moyano, Jean Ocaña, Henri Ledroit, Emilio Caballero, Ramiro Santiesteban, Virgilio Peña et Santiago Benítez. Ils étaient tous âgés de moins de 25 ans lorsqu’ils furent déportés dans les camps de concentration nazi.

D’autres se sont ralliés à la plainte : quatre veuves d’espagnols assassinés en camp d’extermination, six enfants d’assassinés, ainsi que les associations suivantes : Association pour la création d’un centre d’archives de la Guerre Civile, les Brigades Internationales, les enfants de la guerre, la résistance et l’ espagnol, et l’association de familles et d’amis de réprimés de la Seconde République par le franquisme.

Plus de 7 300 espagnols furent victimes des camps d’extermination nazis. Seulement à Mauthausen, 4 300 espagnols furent assassinés. Ils étaient des combattants de la Seconde Guerre Mondiale et furent déportés en majorité depuis la France, par des convois massifs, pendant l’occupation nazie.

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