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Baltasar Garzón : début du procès le 24 janvier 2012

Début du procès en Espagne contre le juge Garzón annoncé pour le 24 janvier 2012. Le procureur demande l’acquittement pour « des faits qui ne constituent aucun délit » 

Baltasar Garzón, juge n°5 de l’Audience Nationale d’Espagne (deuxième chambre de la Cour Suprême) a été suspendu de ses fonctions le 14 mai 2010 pour prévarication (forfaiture, abus de pouvoir) dans l’affaire de l’instruction des procès contre le franquisme. En 2008, le juge s’était en effet déclaré compétent  “ au nom du caractère  imprescriptible des crimes contre l’humanité ” et ce malgré la loi d’amnistie de 1977 (loi qui, selon de nombreux juristes, ne serait pourtant pas conforme au droit international).

Le 2 février 2010, le juge d’instruction de la deuxième chambre de la Cour suprême a pris la décision d’ouvrir une enquête judiciaire à l’encontre de M. Garzón, en dépit du fait que la loi d’amnistie dispose en son article premier que l’amnistie n’est pas applicable dans les affaires de “ violence grave portant atteinte à la vie ou à l’intégrité de plusieurs personnes ”.

Ce sont deux groupes d’extrême droite, les associations Manos Limpias et Libertad e Identidad qui accusent Garzón pour ses enquêtes sur les disparus du franquisme de 1936 à 1952. En plus de l’accusation de prévarication “ infraction aux critères les plus élémentaires de la légalité ”, les avocats de ces associations insistent sur deux faits : primo, Garzón a lui-même déclaré l’inhibition de cette cause en faveur des audiences provinciales et des juges d’instruction ordinaires répartis sur tout le territoire le 18 novembre 2008 ; deuxièmement, il s’était déclaré incompétent en 1998 pour juger Santiago Carrillo et d’autres personnes dans les massacres de Paracuellos de Jarama et Torrejón de Ardoz (Madrid), avançant le caractère prescrit de ces crimes (que les dits avocats considèrent comme des « génocides »)

La Commission Internationale de Juristes (CIJ) composée de 59 représentants et anciens présidents de Cours Suprêmes, des magistrats et  des avocats d’États membres de l’ONU s’est cependant exprimée en faveur du juge Garzón et a estimé que des “actions pénales ou disciplinaires ” à son encontre “ ne se justifiaient pas ”.

Le 24 mars 2011, le juge Garzón a déposé auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête contre l’Espagne, estimant que les poursuites engagées à son encontre violent les principes “ d’indépendance des juges et de libre interprétation de la loi ”, selon un communiqué d’Interights, cabinet d’avocats et ONG basée à Londres, représentant le juge.

Les avocats de M. Garzón ont mis en cause l’impartialité de la plupart des sept juges qui devaient superviser le déroulement du procès. Ces récusations ont été examinées par la Sala 61 (organe qui décide de la légalité des partis politiques) et son procès au Tribunal Suprême est maintenant annoncé pour le 24 janvier 2012.

Cependant, deux autres affaires mettent en cause le juge Garzón ; l’une concerne le fait de savoir s’il a reçu une rémunération pour deux cycles de conférences qu’il a donné à New York dans les années 2005 et 2006 ; le droit l’interdit puisqu’il avait conservé son salaire de juge. S’ajoute à cela, une accusation de corruption : Garzón aurait demandé au Banco de Santander de financer ses conférences. À son retour en Espagne quelque temps plus tard, ayant entre ses mains une plainte contre cette même banque, il ne se serait pas “ abstenu ” et il aurait classé la plainte. Pour tout cela, l’ex-super juge est poursuivi devant le Tribunal Suprême depuis le 14 décembre 2011.

Garzón doit aussi comparaître le 17 janvier au sujet d’écoutes illégales dans l’affaire Gürtel, affaire de corruption, détournements de fonds et malversations dans laquelle le Parti Populaire (conservateur), qui a gagné les élections législatives du 20 novembre 2001 et a formé un nouveau gouvernement pour diriger le pays, est impliqué pour financement occulte. Garzón aurait ordonné l’écoute des conversations entre des accusés en prison et leurs avocats.

Des récusations de magistrats par Garzón sont actuellement en cours d’examen et ceci pourrait retarder ce procès ce qui permettrait au procès concernant les disparus du franquisme et la Mémoire Historique de se dérouler en premier. Cette éventualité réjouirait les défenseurs du juge Garzón et les associations de victimes car, même s’il est condamné, il pourrait être le vainqueur moral de cette affaire en privilégiant la voie d’une “ cause globale ” contre l’instruction séparée de chaque disparition (la loi de 2007 ne permet pas à un juge d’ouvrir une procédure historique). Pour sa part, le procureur demande l’acquittement du magistrat poursuivi mais ses adversaires demandent 20 ans d’interdiction d’exercice de sa fonction.

A l’inverse, si le procès des écoutes illégales condamne le juge à être exclu de la Magistrature, son image serait ternie à l’heure de s’asseoir sur le banc de la Audiencia Nacional de Madrid pour le procès pour la Mémoire Historique.

Synthèse réalisée par Carmela Pizarroso (IRIS Mémoires d’Espagne)

Pour en savoir plus :

http://www.derechos.org/nizkor/espana/doc/garzon46es.html

http://www.radionizkor.org/impuesp/#lmh2

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