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Garzón suspendu puis acquitté : que de temps perdu…

Les procès Garzón : bilan en demi teinte

Le juge Baltazar Garzón a été acquitté le 27 février 2012 dans le procès sur la Mémoire Historique et les victimes de la répression sous le franquisme par le Tribunal Suprême espagnol.Le verdict est une première victoire pour les associations de victimes du franquisme au côté de Baltasar Garzón qui vient d’être absout des accusations de prévarication portées contre lui par deux associations d’extrême droite espagnoles. Six magistrats sur sept ont voté l’acquittement en invoquant (pour cinq d’entre d’eux) une « erreur » du juge mais non un délit car cette erreur n’a entraîné aucune injustice.

L’erreur, d’après eux est d’avoir qualifié les faits concernés de « délit permanent de détention illégale dans le cadre de crimes contre l’humanité » alors que les normes internationales appliquées par Garzón en 2008 n’étaient pas en vigueur au moment de la rébellion de Franco. La sentence admet cependant qu’il avait « essayé d’améliorer la situation des victimes ». Le sixième juge favorable à l’acquittement a signalé dans ses motivations qu’il ne voyait dans la conduite de Garzón aucune « intentionnalité » ou « abus de la fonction judiciaire en connaissance de cause ».

Pour comprendre ce verdict, il faut savoir que les enquêtes en Espagne ne doivent pas être ouvertes si elles ne peuvent pas conduire à une déclaration de culpabilité du fait de l’extinction de la responsabilité pénale (par décès des personnes par exemple). Par ailleurs de fréquentes allusions sont faites à la loi d’Amnistie de 1977 dont on souligne que presque toutes les forces politiques l’avaient appuyée au moment de la transition. Le tribunal a donc considéré que Garzón ne cherchait pas à intenter un procès pour épurer la responsabilité pénale des généraux putschistes de 1936 mais plutôt pour la satisfaction du droit des victimes à connaître les détails des décès de leurs proches, comme cela s’est fait dans d’autres pays. Le « droit à savoir » des victimes, aussi légitime et nécessaire qu’il soit, ne peut être le fait des juges d’instruction mais celui de l’Etat et des Historiens, stipulent les magistrats dans leur sentence.

Ce verdict intervient quinze jours après l’éviction de la magistrature pour 11 ans du juge Garzón suite à son procès sur les écoutes illégales dans l’affaire de corruption présumée du Parti Populaire dans la communauté de Valence, baptisée Gürtel, pour lequel Garzón a déposé un recours. Le troisième procès le concernant a été annulé car les faits ont été déclarés prescrits même si un recours de l’accusation a été déposé là aussi.

Carmela Pizarroso

 

Réactions après l’acquittement de Garzón 

Carlos Jiménez Villarejo, ancien procureur en chef anti-corruption. « Il s’agit d’un plan parfaitement calculé et établi à l’avance. Cela devait être le premier jugement et cela a été le dernier de façon délibérée. Le Tribunal Suprême absout Garzón alors qu’il l’a lui-même écarté de la magistrature de manière injuste. Cinq ans et demi plus tard, que peuvent attendre maintenant les victimes du franquisme et leurs familles ? La majorité des juges avec des fosses communes dans leur juridiction ont classé les affaires soulevées par Garzón. Avoir laissé passer tant de temps pour l’acquitter est une offense à l’intelligence juridique. »

L’ex-procureur en chef pense que l’acquittement laisse le juge accusateur Varela, instructeur du cas, dans une situation très délicate, « comme un incompétent et un parfait ignorant. Il doit faire l’objet d’une critique sans miséricorde pour s’être acharné dans ce procès alors que le procureur s’y était déclaré opposé et en ayant des pactes bâtards avec l’accusation de “Mains Propres”. Tout le processus est une aberration juridique. Il est impossible d’être satisfait car beaucoup de temps a été perdu et beaucoup d’atrocités ont été commises en chemin. Malgré tout, cette décision suppose une décision historique et une bonne nouvelle pour les victimes du franquisme. Cette cause devrait être rouverte à la Audiencia Nacional. »

José Antonio Martín Pallín, magistrat à retraite du Tribunal Suprême, pense que ce procès contre Garzón « n’aurait jamais dû être ouvert avec des fondements juridiques aussi faibles. Le document d’admission des plaintes a été inadmissible. Et encore plus scandaleux qu’il ait débouché sur un procès bien qu’il ait servi pour que les victimes du franquisme puissent être écoutées. »

Emilio Silva, président de la Asociaciation pour la mémoire historique. « Tout ceci me paraît disproportionné tout ce qui a été imaginé comme mécanisme pour à la fin s’achever en vote à six contre un. Je crois que cela laisse le juge Varela dans une position très délicate (…) Derrière tout cela, il y a des gens très âgés. Beaucoup sont décédés depuis ces années. Le Tribunal Suprême nous a fait perdre beaucoup de temps. C’est précisément ce que n’ont pas les familles des victimes. On a détruit beaucoup de preuves durant ce procès parce que des témoins sont morts dont les témoignages auraient pu nous conduire à ouvrir les fosses du franquisme.”

Luis García Montero, porte-parole de la Plateforme Solidaires avec Garzón, a annoncé que dans les prochains mois, va être organisé « un grand hommage » à l’ex-juge, parallèlement à une rencontre nationale de toutes les organisations de victimes du franquisme « pour continuer la lutte ». Le poète qualifie de « joie macabre » ce processus dirigé contre Garzón dans lequel on a donné l’opportunité aux victimes de raconter leur « histoire » devant un  tribunal. « Leurs récits nous ont émus » García Montero soupçonnait que Garzón serait absout pour avoir enquêté sur les crimes de la dictature, étant donné « qu’il s’agissait » de l’écarter de la magistrature, ce que le Suprême a accordé dans l’affaire des écoutes de Gürtel.

Reed Brody, observateur international envoyé par l’association des droits de l’homme Human Rights Watch. « En classant cette affaire, le Tribunal Suprême a évité un scandale de plus grande ampleur. Les enquêtes pour faits de tortures et disparitions ne peuvent être considérées comme un délit. L’Espagne devra répondre à la demande des Nations Unies et abroger sa loi d’amnistie de 1977, et en outre prêter assistance aux familles des victimes du franquisme dans leur recherche prolongée de justice et de vérité. Néanmoins, la condamnation déjà ordonnée contre Garzón constitue en soi un sérieux revers. Bien que Garzón ne pourra exercer comme juge, ce n’est pas lui qui a été le plus atteint. La première décision de l’exclure  porte atteinte de manière aigue à la réputation du pouvoir judiciaire espagnol et à ces personnes – tant en Espagne, détenues à Guantanamo ou dans d’autres pays du monde où la justice n’existe pas – qui savent qu’elles pouvaient compter sur au moins un juge indépendant qui appliquaient les normes de droits humains sans crainte des conséquences politiques. »

(Traductions par Santiago Mendieta)

Le juge étoile, qui est parvenu à placer en résidence surveillée le sinistre général chilien Pinochet durant plusieurs mois à Londres, était poursuivi dans son pays. Une situation ubuesque…
Durant ces procès, l’ombre de la dictature totalitaire et sanguinaire du général Franco a plané. Tortures, répression, assassinats et exécutions sommaires. Plus de 140 000 personnes sont toujours déclarés disparues dans les fosses communes du franquisme. Ce passé, l’Espagne officielle ne veut pas l’exhumer.

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